CGV MODE IN COTON – MODE IN COTON

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société MODE IN COTON (groupe MODE IN COTON), société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros dont le siège social est à BUSQUE (81 300) 5 chemin des Condats, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 533115671 00018 ci-après dénommée MODE IN COTON, et d'autre part entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MODE IN COTON dénommée ci-après « l'acheteur ».

 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MODE IN COTON et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand MODE IN COTON (www.modeincoton.com - dénommé ci-après « le site »), que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MODE IN COTON.

MODE IN COTON se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet MODE IN COTON. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des produits et leurs matières.  Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MODE IN COTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, hors transport et livraison.

 Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans une zone couverte par nos prestataires de livraison.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses références de client s'il en possède déjà;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

Seules les personnes âgées d'au moins dix huit ans, et non placée sous tutelle ou curatelle peuvent passer une commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsque l’acheteur s’aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il devra contacter MODE IN COTON (rubrique « CONTACTEZ-NOUS »). En cas d'erreur saisie de la part de l’acheteur entrainant une erreur de livraison, les éventuels frais de retour et/ou de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Vous pouvez saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat (VISA ou Mastercard). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte et débité dans les 2 jours suivant la commande. MODE IN COTON se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l'exactitude de l'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles. 

Nous acceptons les paiements via Paypal ainsi que les cartes cadeau MODE IN COTON uniquement commandées sur le site www.modeincoton.com qui seront déduites du montant total de la commande et le solde restant à régler par les moyens de paiement proposés lors de la finalisation de la commande. Pour les paiements par chèque et par virement, aucun article ne sera envoyé avant crédit du compte bancaire du vendeur.

Vous recevrez la facture légalement requise dans l'e-mail de confirmation d'expédition.

Livraisons

MODE IN COTON fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste, un site où un colis peut être récupéré ou une autre adresse couvert par notre service de livraison (voir section « zone géographique »), conformément à votre option de livraison sélectionnée.

MODE IN COTON met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les délais indiqués sur chaque fiche article après la confirmation d'une commande. La date limite de livraison de la commande sera indiquée dans le panier d'achat avant la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur sera remboursé.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique mentionnée dans l’article « aire géographique ». Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MODE IN COTON.

La livraison sera considérée comme effectuée par la délivrance des produits commandés à un transporteur dans nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si votre commande n'arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le service clients MODE IN COTON par e-mail à l'adresse : contact@modeincoton.com ou par téléphone au +33673304833.

Annulation de commande

Il vous est possible d'annuler ou de retourner votre commande de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu'à 15 jours après la réception des articles commandés. Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement correspondant au montant de l’article concerné, hors frais de livraison.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en aviser par écrit, soit par courrier en envoyant une lettre au service clients MODE IN COTON – MODE IN COTON, 5 chemin des Condats, BUSQUES 81 300 (France) ; par e-mail à contact@modeincoton.com ; en remplissant et en soumettant le formulaire standard émis par l'autorité locale de protection des consommateurs dans tous les cas, ceci devra intervenir durant la période de 15 jours énoncée à la section ci-dessus. Vous disposez ensuite d'une période additionnelle de 14 jours pour retourner les articles tel que stipulé dans la section « Retours » ci-dessous et nous vous rembourserons en essayant d'utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement des articles (ou, si les articles n'ont pas encore été payés, de faire apparaitre ce retour d'articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour ou une preuve que vous avez bien renvoyé ces mêmes articles. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais à votre charge.

Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer rapidement MODE IN COTON et retourner l'article conformément à la section « Retours » ci-dessous. Pour tout produit jugé défectueux, MODE IN COTON assurera un remboursement intégral. Les dispositions énoncées dans les présentes conditions ne limitent pas tout droit légal applicable.

Retours

MODE IN COTON garantit le remboursement intégral, hors frais de retour, ou le remplacement de tout article retourné conformément à la section « annulation de commande », à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l'article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes.

Pour les produits issus de vendeur tiers, merci de prendre contact directement avec le vendeur du produit concerné. Hors mentions contraires, ces derniers sont tenus d’appliquer la même politique d’annulation de commande que l’ensemble des produits distribués par MODE IN COTON.

Votre compte

Si vous utilisez le site MODE IN COTON, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace « Mon Compte » du site internet. 

Vous ne devez pas utiliser le site MODE IN COTON : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du site MODE IN COTON, (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de MODE IN COTON.

Commentaires

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site MODE IN COTON contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier au plus vite.

Notre responsabilité

Rien dans ces conditions générales n'exclura ou ne limitera la responsabilité de MODE IN COTON par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

MODE IN COTON assume sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celle de nos salariés et agents. Nous n'excluons pas notre responsabilité pour représentations frauduleuses par nous-mêmes ou nos salariés ou agents.

Si nous violons ces conditions générales, nous ne devons assumer notre responsabilité que pour les pertes étant la conséquence que l'on peut raisonnablement attendre d'une telle violation.

MODE IN COTON ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste.

 

Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur MODE IN COTON.com se limitera au prix total de votre commande.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Garantie

S'il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, MODE IN COTON se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux ou de fabrication évidents dans les marchandises que vous avez réceptionné, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez nous le faire savoir en nous contactant auparavant par mail à contact@modeincoton.com ou en contactant le vendeur tiers.

Rupture

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si l'une des parties aux conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des conditions générales doivent continuer à s'appliquer.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MODE IN COTON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MODE IN COTON.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MODE IN COTON/

Contact

MODE IN COTON – MODE IN COTON
5 Chemin des Condats
FR – 81 300 Busques

Numéro d’enregistrement : 533115671 00018 R.C.S. Albi
N0 de T.V.A. : FR64533115671
Gérant : Matthieu Hébrard
E-mail : contact@modeincoton.com
Téléphone : + 33 (0) 673304833
Coût de l'appel (pour le client) : Coût d’un appel vers un mobile en France Métropolitaine.

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